AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/5/1-18 (Cote)

Date

1547-1763

AG/5/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/5/3 (Cote)

Date

1647

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'accorder aux arbalétriers l'exemption sur 160 lots de vin par chaque an.

Conditions d'accès

Communicable