AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/1-17 (Cote)

Date

1732-1789

AG/256/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/15 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieurs de Calonne et de Meilhan, intendants de Flandre et du Hainaut, au sujet des salaires dûs aux treilleurs er radouleux de la navigation de la Scarpe, en proportion de la distance.

Conditions d'accès

Communicable