AG/923/9

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Droits d'avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/1-12 (Cote)

Date

1587-1659

AG/923/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/9 (Cote)

Date

1655

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits d'avoir de poids et de pieds fourchés demandant surséance à l'exécution dirigée contre lui.

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Communicable

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