AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/61/1-7 (Cote)

Date

1589-1663

Documents en relation

Registre aux Octrois B folio 219

AG/61/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/61/2 (Cote)

Date

1596

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Jean Miroul, Procureur-syndic, contre Jean Vanderbecque, marchand brasseur, pour contravention aux octrois communs des États.

Conditions d'accès

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