AG/346/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/346/1-9 (Cote)

Date

1602-1780

AG/346/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/346/2 (Cote)

Date

1766-1771

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Prétention du fermier des domaines d'assujettir les francs-alleux aux droits de francs-fiefs

Conditions d'accès

Communicable

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