AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/1-14 (Cote)

Date

1681-1733

AG/253/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/2 (Cote)

Date

1710-1714

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Conclusions du procureur-syndic, tendant à ce que le règlement de 1704 soit exécuté et qu'il soit permis aux bateliers tourbiers, sans distinction de francs et non francs de se placer dans le rivage à mesure qu'ils arriveront.

Conditions d'accès

Communicable