AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1011/1-21 (Cote)

Date

0-1730

Documents en relation

Registre aux Titres coté GHI folio 230

AG1011/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1011/16 (Cote)

Date

1656-1662

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Grand Conseil de Malines qui admet Adrien Raban à liquider avec le magistrat au sujet de ses pertes et redevances.

Conditions d'accès

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