AG/120/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/120/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/14 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Edit portant réduction d'offices dans la cour de parlement de Douai.

Conditions d'accès

Communicable

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