AG/883/15

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG/883/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/15 (Cote)

Date

1481-1741

Importance matérielle

44 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Jacques François Bataille, commis au contrôle des finances, au payement de droits sur les maisons.

Conditions d'accès

Communicable

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