AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG963/9

Cote/Cotes extrêmes

AG963/9 (Cote)

Date

1694-1698

Importance matérielle

60 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre confirmatif de la sentence des Echevins qui déclare le Sieur Duretz non fondé à vouloir réduire à 6 le nombre des égards de bières.

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