AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1123/1-15 (Cote)

Date

0-1686

AG/1123/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1123/11 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'imposer 30 patars sur chaque cent de gros bois à bruler et à employer aux ouvrages, le tout à la charge des vendeurs.

Conditions d'accès

Communicable