AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1-41 (Cote)

Date

0-1789

AG/566/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/8 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui double les primes accordées à l'importation des blés et des farines venant des différents ports de l'Europe et les étend à ceux qui viendront par les frontières de terre.

Conditions d'accès

Communicable