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1D/5 - Dossiers de délibérations (1930)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1905-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

616 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1006 - Construction d'un égout rue Brûle Maison.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/10520 (Cote)

Date

1930-1932

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, procès-verbal de réception provisoire, décompte général et définitif des travaux exécutés, rapport du maire, certificat de paiement, délibération n°625 du 26/06/1930, lettre de soumission, devis et cahier des charges particulières, bordereau de prix, détail estimatif des travaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable