AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG966/1-30 (Cote)

Date

0-1755

AG966/1

Cote/Cotes extrêmes

AG966/1 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Etablissement d'une nouvelle régie pour la levée des droits du broquin et la formation des comptes.

Conditions d'accès

Communicable