AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1-22 (Cote)

Date

1556-1780

AG/52/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/5 (Cote)

Date

1772-1773

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête des Pères Récollets, qui les autorise à bâtir une maison conformément au plan paraphé y jouit, à charge de faire le surplus des ouvrages en dedans trois ans.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques