AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG909/1-37 (Cote)

Date

1746-1780

AG909/23

Cote/Cotes extrêmes

AG909/23 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêté portant que les non valeurs de la capitation ne peuvent être allouées dans les comptes des collecteurs sans apostille du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable