AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/262/1-21 (Cote)

Date

1723-1789

AG/262/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/262/3 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille accordant à Philippe Desmasières, adjudicataire des barques, une surséance au paiement de la moitié des loyers de sa ferme, tant à cause de la couteresse des eaux que du mauvais état des digues.

Conditions d'accès

Communicable