AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/1-14 (Cote)

Date

1656-1733

AG/249/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/9 (Cote)

Date

1693-1715

Importance matérielle

89 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat au sujet des actes de cautionnement, et autres précautions pour la sureté des marchandises voiturées à tour et sur les bateaux marquis.

Conditions d'accès

Communicable