AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1030/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG1030/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1030/2 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que le Sieur Grimbel n'a pas droit de jouir de la gouverne à raison de 4 pots au muid composé de 96 pots, à cause qu'il n'avait pas fait venir la quantité de 60 pièces de vin par an.

Conditions d'accès

Communicable