AG/538/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/538/1-14 (Cote)

Date

0-1786

AG/538/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/538/7 (Cote)

Date

1708

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Listes des exempts des octrois par grâce ou autrement

Conditions d'accès

Communicable

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