AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1139/1-19 (Cote)

Date

0-1762

AG/1139/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/1139/17 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence d'échevins entre les menuisiers et les charpentiers au sujet d'un bas de cheminée assemblé à pamme.

Conditions d'accès

Communicable