AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG858/1-11 (Cote)

Date

1484-1769

AG858/4

Cote/Cotes extrêmes

AG858/4 (Cote)

Date

1684-1686

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui ordonne l'enregistrement des lettres d'amortissement obtenues par les sœurs noires de Tournai.

Conditions d'accès

Communicable