AG/843/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Abbiette

Cote/Cotes extrêmes

AG/843/1-8 (Cote)

Date

1278-1780

AG/843/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/843/8 (Cote)

Date

1774-1780

Importance matérielle

93 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui assujettit les religieuses de l'Abbiette aux droits sur les bois et charbons.

Conditions d'accès

Communicable

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