AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG962/12

Cote/Cotes extrêmes

AG962/12 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui rappelle les droits de brasserie et de jauge dûs pour chaque rondelle et l'excédent à proportion.

Conditions d'accès

Communicable