AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1207/1-17 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12

AG1207/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1207/1 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant le plomb de grâce à apposer aux étoffes pour pouvoir circuler librement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12