AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Carton 1206 dossier 12
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le plomb de grâce à apposer aux étoffes pour pouvoir circuler librement.
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Communicable
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