AG/1207/1

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetteurs - Bourgeteurs - Tisserands

Cote/Cotes extrêmes

AG/1207/1-17 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12

AG/1207/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1207/1 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant le plomb de grâce à apposer aux étoffes pour pouvoir circuler librement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12

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