Il s'agit de versements successifs par les services municipaux chargés des délibérations du Conseil Municipal.

Type d'entrée : versement

Les Archives municipales de Lille conservent les procès-verbaux de séances à partir du 20 février 1790. Ils sont manuscrits jusqu'au 29 Novembre 1873 puis imprimés.

Dès 1790, l'ensemble des débats et des décisions prises au cours des conseils municipaux sont consignés dans des registres qui ont valeur probante : les registres des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire de séance et font foi en matière de déroulement des séances. Selon les périodes, les débats y sont partiellement ou intégralement retranscrits.

A Lille, les registres de procès-verbaux sont tenus jusque 1993. A partir de 1994, les procès-verbaux ne sont plus reliés en registres mais sont toujours versés aux Archives municipales.

Depuis 1983, la commune produit aussi, conformément à la réglementation, des registres de délibérations dans lesquels sont consignés les textes votés par le Conseil municipal. Les procès-verbaux de séance, qui font l'objet d'un vote du Conseil municipal lors de la séance suivante, peuvent y être retrouvés.

Les registres sont classés dans la sous-série 1D2 jusqu'en 1982 puis au sein de la série W à partir de 1983, conformément au cadre de classement des archives communales.

Aucun registre n'a été éliminé.

A l'occasion du reclassement de la sous-série 1D2 en 2014, celle-ci a été close à la fin de l'année 1982. Cette date correspond à  l'entrée en vigueur de la décentralisation, qui a des incidences sur la tenue des registres des procès-verbaux et des délibérations. Les registres postérieurs à 1982 sont classés en série W conformément au cadre de classement des archives communales

Les registres de procès-verbaux ont été classés selon un ordre chronologique

Communicable

Selon l'article L 213-1 modifié par la loi n°2008-696 du 15 Juillet 2008-art.17 : "Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, communicables de plein droit.

Les documents communicables sont librement réutilisables.

Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

Les registres ne sont pas photocopiables.

Des copies des registres sont disponibles aux Archives municipales dans le dépôt de l'hôtel de ville mais ne sont pas communicables.

Les registres postérieurs à 1982 sont classés dans la série W. Les versements correspondants ont été classés dans la rubrique "1.4 - Conseil municipal" du cadre de classement des archives contemporaines.

Publié sur FranceArchives.

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