AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/578/1-21 (Cote)

Date

1033-1789

Documents en relation

Roisin en papier coté BBB folio 183

AG/578/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/578/17 (Cote)

Date

1661-1691

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant que l'indémnité demandée par Mathieu Prévôt pour non jouissance de 7 bonniers de prairies du lieu de santé ne peut s' accorder.

Conditions d'accès

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