AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/1-20 (Cote)

Date

0-1786

AG/223/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/2 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

ordonnance enjoignant à jean françois brasme d'haubourdin de retirer sa haie à l'alignement de sa grange.

Conditions d'accès

Communicable