AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1057/1-4 (Cote)

Date

1428-1778

AG1057/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1057/3 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant établissement de droits nouveaux sur le poisson frais de mer et sur les bêtes à pieds fourchés pour la ville de Douai.

Conditions d'accès

Communicable