AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1250/1-9 (Cote)

Date

1689-1761

AG/1250/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1250/5 (Cote)

Date

1689-1757

Importance matérielle

82 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les magistrats de Lille dans leur droits de police sur la communauté des orfèvres en ce qui ne concerne point l'alliage ni le degré de fin des matières.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°10 folio 34