AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1250/1-9 (Cote)

Date

1689-1761

AG1250/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1250/5 (Cote)

Date

1689-1757

Importance matérielle

82 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les magistrats de Lille dans leur droits de police sur la communauté des orfèvres en ce qui ne concerne point l'alliage ni le degré de fin des matières.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°10 folio 34