AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG888/1-24 (Cote)

Date

0-1789

AG888/2

Cote/Cotes extrêmes

AG888/2 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits d'octroi pretendue par la Demoiselle Kick, veuve d'un officier suisse.

Conditions d'accès

Communicable