AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1145/1-9 (Cote)

Date

0-1788

AG1145/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1145/4 (Cote)

Date

1515-1780

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui maintient les officiers des bailliages l'échevinage de Lille dans leurs droits respectifs de juridiction par rapport à la marque et la jauge des tonneaux d'huile.

Conditions d'accès

Communicable