AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Titres coté ABC folio 13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Titre portant que le procureur-syndic doit faire toutes les ventes de meubles avec droit de jouir de tous les profits y attachés.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres coté BBB folio 26
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.