AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. Méliand, apportant que le Seigneur Le Mesre et consors paieront le droit de confirmation sur le pied du quart des revenus des fonds et bâtiments qu'ils ont en arrentement de sa Majesté.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.