AG/479/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Magistrat

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/1-18 (Cote)

Date

0-1774

Documents en relation

Registre aux titres côté GHI folio 88

AG/479/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/15 (Cote)

Date

1466

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement nouveau pour l'administration municipal, fixant le nombres des magistrats à 39 personnes

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres côté ABC folio 141

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