AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1109/1-13 (Cote)

Date

0-1775

AG1109/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1109/10 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui établit la liberté du commerce des grains et farines dans le Royaume.

Conditions d'accès

Communicable