AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1184/1-38 (Cote)

Date

0-1743

AG1184/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1184/5 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant qu'on doit préférer les ouvriers francs aux non-francs pour les ouvrages de sayetterie.

Conditions d'accès

Communicable