AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/946/1-8 (Cote)

Date

1579-1760

AG/946/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/946/1 (Cote)

Date

1654

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Odonnance qui fixe le nombre des brouetteurs aux poids à 20 et les aides à 40 et détermine leurs fonctions et salaires.

Conditions d'accès

Communicable