AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG977/1-7 (Cote)

Date

1706-1741

AG977/3

Cote/Cotes extrêmes

AG977/3 (Cote)

Date

1739

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Réponse du Roi à l'article du cahier d'aide des Etats portant prorogation d'octroi, pendant 12 ans, sur les bières, bois et charbons.

Conditions d'accès

Communicable