AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1060/1-22 (Cote)

Date

0-1744

AG1060/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1060/15 (Cote)

Date

1686-1687

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui détermine les endroits où l'on ne peut exercer la profession de tripier.

Conditions d'accès

Communicable