AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG996/1-19 (Cote)

Date

1575-1706

AG996/14

Cote/Cotes extrêmes

AG996/14 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui refuse à Louis Le Camus, fermier, l'indemnité par lui requise pour non jouissance

Conditions d'accès

Communicable