AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG880/1-8 (Cote)

Date

0-1784

AG880/6

Cote/Cotes extrêmes

AG880/6 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Calonne, portant que les officiers de la bouche et commensaux supprimés continueront de jouir des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable