Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Déclaration des députés du conseil d'Etat des Provinces Unies que les marchandises et denrées venant desdites provinces à Menin, Lille, Tournai, Douai, Orchies, Bethune, Aire, Lillers, S. Venaut & cie ne sont point sujettes au paiement des droits d'entrée.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.