AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/1-21 (Cote)

Date

1687-1744

AG/157/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/9 (Cote)

Date

1710-1711

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Déclaration des députés du conseil d'Etat des Provinces Unies que les marchandises et denrées venant desdites provinces à Menin, Lille, Tournai, Douai, Orchies, Bethune, Aire, Lillers, S. Venaut & cie ne sont point sujettes au paiement des droits d'entrée.

Conditions d'accès

Communicable