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1D/5 - Dossiers de délibérations (1938-1939)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1897-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

835 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Charles Saint-Venant (1936-1940)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2401 - Instance contre la Ville par la Compagnie des tramways électriques de ville et de sa banlieue. Autorisation d'ester.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/16069 (Cote)

Date

1926-1941

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Convention, cahier des charges, avenant, lettre, délibération, lettre de rappel, note, rapport, journal officiel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable