AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/1-27 (Cote)

Date

1656-1749

AG/133/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/7 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration portant défense au fermier des droits de chaussée, d'en exiger aucuns pour les chariots chargés au-dessous du poids de 50 livres.

Conditions d'accès

Communicable