AG/697/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/1-35 (Cote)

Date

0-1776

AG/697/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/15 (Cote)

Date

1725-1772

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Différents édits, arrêts et règlements concernant les matériaux servant à former le papier et le carton et les droits d'entrée et de sortie.

Conditions d'accès

Communicable

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