AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/1-27 (Cote)

Date

1674-1723

AG/270/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/24 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits sur les briques, contre Thomas Joseph Gombert, entrepreneur des travaux du roi, prétendant etre exempt en cette qualité

Conditions d'accès

Communicable