Ces dossiers et registres ont été produits et versés par le service des Instances de la ville de Lille (autrefois secrétariat des Instances), en même temps que les arrêtés de la ville de Lille. Les arrêtés de 1985 à 2003 ont été reliés et conditionnés en registres. Les arrêtés de 2004 à 2006 sont conservés sous forme de liasses.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : avant 2014

Les arrêtés du personnel sont des actes administratifs, pris par les collectivités et les établissements qui y sont rattachés, ici le CCAS, pour régler les décisions les plus importantes en matière de gestion des carrières des agents. Il s'agit ainsi d'actes de décision et d'information, indispensables aux personnels chargés de suivre la carrière des agents et à la sauvegarde des intérêts des agents. 

Ce versement est clos. D'autres versements des arrêtés du personnel du CCAS ont été réalisés par la direction de l'administration du personnel de la ville.

Ce versement est issu du reclassement de la sous-série moderne 2D/2. Les registres et dossiers des arrêtés du personnel du CCAS postérieurs à 1985 en ont été extraits pour être reclassés en sous-série W, conformément au cadre de classement du service.

Deux articles issus du versement 414W avaient par erreur été recotés en 1031W/39 et 1031W/40. Ils ont été réintégrés au versement 414W avec leur cote d'origine. L'inventaire du 1031W a ensuite été mis à jour et ne compte plus que 38 articles.

Publié sur FranceArchives.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007