AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG962/16

Cote/Cotes extrêmes

AG962/16 (Cote)

Date

1697-1698

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Sous traité pour la jouissance des droits de brasserie et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres n°4 folio 176