AG/709/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/17 (Cote)

Date

1654

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui enjoint aux sergents ayant fait des ventes par autorité d'échevins d'en rapporter le net au commis aux ordonnances de deniers.

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Communicable

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